Termes et conditions du site socle.org
MicroEntreprendre Laval (SOCLE) est l'unique propriétaire et exploitant du présent site www.socle.org. L'utilisation du site web (ci-après nommé le site) est assujetie aux conditions qui suivent. Veuillez ne pas accèder au site si vous n'acceptez pas entièrement ces conditions, sans limite ni réserve.
Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.
En accédant au site, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
UTILISATION DU SITE
Vous déclarez que vous avez l'âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre accord pour qu'une personne mineur dont vous avez la charge légale utilise ce site ; que vous êtes habilités à conclure un contrat et que vous utilisez le présent site conformément à toutes les présentes conditions.
Vous convenez d'assumer tous les frais engagés dans le cadre de l'utilisation du site (de même que ceux engagés par d'autres personnes utlisant votre compte). Vous déclarez également que toute l'information que vous avez fournie dans le cadre de l'utilisation du site est véridique et exacte.
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Le présent site ne peut être reproduit , en totalité ou en partie, sans notre consentement exprès écrit au préalable.
Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés,reproduits,publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.
Les informations et ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'utilisation des informations et ou des documents disponilbles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totaltié des conséquences pouvant en découler, que MicroEntreprendre Laval (SOCLE) puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre celui-ci dernière. MicroEntreprendre Laval (SOCLE) ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informattions et ou documents disponibles sur ce site.
Pour l'utilisation de nos photos et logos, vous devez inclure la référence de l'auteur original et la source. Pour plus de renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante : contact@socle.org
ACCES AU SITE
MicroEntreprendre Laval (SOCLE) s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors du contrôle de MicroEntreprendre Laval (SOCLE), et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, MicroEntreprendre Laval (SOCLE) ne peut garantir une disponibilité du site et ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
HYPERLIENS
MicroEntreprendre Laval (SOCLE) fournit des liens vers des sites de tiers ou des sources externes à titre de complément d'informations seulement. Nous ne sommes pas affiliés à ces sites, et ne pouvons garantir l'exactitude et la qualité de ces sources.
Le site de MicroEntreprendre Laval (SOCLE)peut contenir des hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces ressources vous font quitter notre site.
Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de la SOCLE. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, MicroEntreprendre Laval (SOCLE) se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'l estime non conforme à l'objet du site de MicroEntreprendre Laval (SOCLE).
JURIDICTION
Les présents termes et conditions d'utilisation sont régis et interprétées conformément aux lois de la province du Québec ( Canada). Tout litige lié à celles,ci sera soumis à la compétence des tribunaux de la province du Québec.
AUCUNE RENONCIATION
Le défaut de MicroEntreprendre Laval (SOCLE) d'appliquer de manière stricte ou non toute disposition des présentes conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si vous avez une réclamation quelconque à l'égard de la violation du droit de propriété par uen élément qui se trouve sur le site socle.org ou pour toute correspondance au sujet du site, vous pouvez nous joindre à : contact@socle.org